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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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Lutte contre la fraude |
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Lutte contre la fraude Version imprimable |  Dernière mise à jour le
19.04.2023L’AFSCA veille à la prévention, à la détection et à la répression des fraudes ainsi qu'à la lutte contre certaines pratiques illégales à intérêt économique et contre l’usage de substances prohibées (telles que les hormones). Pour être efficace, la lutte contre la fraude dans la chaîne alimentaire se base sur une stratégie qui prévoit des actions spécifiques et la sensibilisation des collaborateurs. Cette lutte contre la fraude est essentielle car la fraude peut induire un risque direct sur la sécurité des denrées et donc sur la santé des consommateurs mais aussi, et surtout, parce que les gains indus entrainent une importante distorsion de la concurrence. En effet, ils tirent toutes les entreprises honnêtes vers le bas en matière de précautions et de sécurité de leurs produits. En fonction de la complexité (géographique, technique…) et/ou du caractère organisé de ces infractions, les dossiers requérant une approche spécialisée, coordonnée et/ou multidisciplinaire (collaboration avec le parquet, la police fédérale ou locale) sont confiés à l’Unité Nationale d'Enquête (UNE) de l’AFSCA. La volonté actuelle est d’améliorer les moyens de lutte anti-fraude de toutes les Unités Locales de Contrôle (ULC). La fraude est l’affaire de tous. Afin de renforcer la lutte contre la fraude dans la chaîne alimentaire, des moyens supplémentaires ont été dégagés pour l’AFSCA. De plus, l’AFSCA tente d’améliorer la détection précoce des risques de fraude par l’utilisation de divers outils modernes. Dans le Business Plan 2021-2024, il est souligné que l'Agence continuera à investir dans sa nouvelle méthodologie de contrôle, de sorte que celle-ci puisse être étendue aux différents secteurs. Une attention particulière continuera d'être portée à la captation de signaux, à la communication, à la lutte contre la fraude, à la formation et au développement approfondi des outils de soutien IT. Dans le même temps, la Commission européenne entend aussi intensifier sa lutte contre la fraude alimentaire. Elle collaborera avec les États membres, Europol et d’autres organismes et exploitera les données de traçabilité et les options d’alerte de l’UE afin d’améliorer la coordination. Elle proposera également des mesures dissuasives plus strictes et une amélioration des contrôles à l’importation, et étudiera la possibilité de renforcer les capacités de coordination et d’enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Un document définit la fraude alimentaire (food fraud) comme un terme générique comprenant la substitution, l'ajout, la modification ou la présentation abusive d'aliments, d'ingrédients, d'emballages, d'étiquettes, d'informations sur le produit ou d'allégations erronées ou trompeuses relatives à un produit, et ce de manière intentionnelle, dans le but de réaliser un profit économique indu ou, le cas échéant, avec d'éventuelles conséquences néfastes pour la santé du consommateur, des animaux ou des végétaux. Étant donné la mission de l'AFSCA, la même définition est reprise pour la fraude dans les secteurs des animaux, des végétaux et des aliments pour animaux. Les contrôleurs présents sur le terrain ont, outre leur fonction de surveillance, une fonction de recherche et ont ainsi un rôle important quant à la captation de potentiels signaux de fraude sur le terrain. Le document souligne également la collaboration avec d'autres acteurs tels que :
Grâce à cette collaboration, un réseau permet de lutter contre la fraude dans le secteur alimentaire, tant de manière préventive que répressive. Ce document constitue une des bases pour le fonctionnement de l'UNE. |
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