Résultats globaux des contrôles Version imprimable |  Dernière mise à jour le
12.06.2023
| Nombre de missions |
Nombre d'opérateurs |
| 109.666 |
58.025 |
Lors d’une mission, plusieurs types de contrôles (inspections, échantillonnages et autres) peuvent être réalisés simultanément.
Le total est donc inférieur à la somme des différentes lignes du graphique.
Mesures
| |
Nombre de mesures |
| Avertissements |
15.966 |
| PV |
10.026 |
| Saisies |
2.326 |
| Fermetures temporaires |
294 |
| Procédures de retrait ou de suspension de l’agrément ou de l’autorisation |
131 |
| Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’une autre entreprise |
276 |
| Autres |
1.306 |
| Total |
30.325 |
Incidents dans des entreprises du secteur alimentaire en 2022
En 2022, la sécurité alimentaire a été largement abordée dans la presse suite à plusieurs incidents survenus dans des grandes entreprises. À quelques mois d'intervalle, deux fabricants de chocolat belges, tous deux des multinationales, à savoir Ferrero et Barry Callebaut, ont été confrontés à une contamination par Salmonella. Les contaminations chez Ferrero et Barry Callebaut n’étaient pas liées entre elles.
Dans le contexte de la sécurité alimentaire, le chocolat est considéré comme un produit à faible risque mais la contamination chez Ferrero a néanmoins eu un gros impact sur la santé publique, principalement chez les plus jeunes de notre société. En raison d’un mauvais suivi des contaminations constatées par Ferrero dans son usine d’Arlon, il y a eu de nombreux malades : au total, 455 malades dans 17 pays et 64 cas enregistrés en Belgique. Le lien entre les malades et Ferrero a pu être établi grâce à la technique du Whole Genome Sequencing (WGS) et aux résultats de l’enquête épidémiologique. Cela a permis une intervention rapide dans l'usine d'Arlon. L'AFSCA a été contrainte d’imposer une fermeture temporaire de l'usine. Une situation bien plus grave a ainsi pu être évitée. Le Centre européen de prévention de contrôle des maladies (ECDC - European Centre for Disease Prevention and Control) avance même que des milliers de malades et de nombreux décès potentiels ont pu de cette manière être évités. Heureusement, la contamination chez Barry Callebaut n’a pas entraîné de malades car l’entreprise a pu intervenir à temps lors de la constatation de la contamination dans le cadre de son autocontrôle. Néanmoins, l’entreprise n’a pas pu faire autrement que d’arrêter la production pendant un certain temps afin de prendre les mesures nécessaires.
En outre, un acteur important du marché laitier, à savoir Milcobel, a notifié un problème avec Listeria monocytogenes dans l’une de ses implantations. Heureusement, il n’y a pas non plus eu de malades grâce à l'intervention rapide de l'entreprise après la constatation de la contamination dans le cadre de son autocontrôle. De grandes quantités de fromage ont dû toutefois être rappelées auprès des consommateurs.
De tels incidents de sécurité alimentaire montrent que l'autocontrôle basé sur des bonnes pratiques d'hygiène et les principes HACCP sont et restent importants. Ce sont des principes qui sont définis dans le Codex Alimentarius : ils sont dès lors appliqués dans le monde entier et sont ancrés dans la législation nationale et européenne. Il ne faut toutefois pas baisser sa garde, il est même indispensable que tous les dirigeants d’une entreprise soient imprégnés de la culture de la sécurité alimentaire et agissent évidemment en conséquence. Chaque constatation d’une non-conformité doit inciter l'entreprise à prendre des mesures correctives.
Il est nécessaire que les opérateurs soient transparents vis-à-vis des autorités de contrôle et prennent très au sérieux la notification obligatoire lorsqu’ils sont confrontés à un incident susceptible d’avoir un impact sur la santé publique. Ce n’est que dans un esprit d’ouverture et d’honnêteté que nous - opérateurs et autorités - pouvons maintenir un niveau élevé de sécurité alimentaire et de confiance du consommateur.
L'AFSCA a également tiré des leçons des incidents, celles-ci seront prises en compte dans le cadre de l'exercice général qui est en cours sur l'évolution de l'autocontrôle des opérateurs belges. |
Résultats des inspections (avec check-lists)
Résultats des check-lists, tous secteurs confondus
| |
Nombre de check-lists |
Conformité
2022 (%) |
| Scope de base *1 |
25.551 |
58,7 |
| Infrastructure, installation et hygiène |
17.844 |
91,6 |
| Infrastructure et installation (avant agrément ou autorisation) |
281 |
95,4 |
| Systèmes d’autocontrôle |
5.396 |
85,8 |
| Scope thématique système d’autocontrôle *2 |
19.211 |
82,9 |
| Traçabilité |
18.473 |
88,4 |
| Scope thématique traçabilité *3 |
.296 |
97,2 |
| Notification obligatoire |
28.446 |
95,9 |
| Données administratives opérateur |
48.763 |
90,2 |
| Scope thématique suivi des actions correctives de l’opérateur *3 |
7.728 |
97,1 |
| Suivi retrait du marché et recall |
5.161 |
93,2 |
| Contrôles phytosanitaires |
3.262 |
Pas d’application |
| Produits phytopharmaceutiques |
2.937 |
92,1 |
| Santé animale |
4.227 |
95,8 |
| Médicaments et guidance vétérinaire |
6.015 |
87,9 |
| Autorisation d’exportation |
81 |
90,1 |
| Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine |
3.358 |
97,6 |
| Scope thématique sous-produits animaux *2 |
731 |
99,3 |
| Scope thématique sous-produits animaux - échanges intracommunautaires et export pays tiers *3 |
29 |
100 |
| Scope thématique contrôle documentaire *3 |
1.308 |
92,2 |
| Scope thématique monitoring dioxine *3 |
267 |
98,9 |
| Scope thématique aliments médicamenteux *3 |
18 |
100 |
| Scope thématique additifs non autorisés export *3 |
181 |
100 |
| Scope thématique export *3 |
62 |
100 |
| Co-produits de denrées alimentaires |
1.679 |
99,2 |
| Scope thématique co-produits *3 |
- |
- |
| Scope thématique analyses *3 |
20 |
95,0 |
| Scope thématique gestion des allergènes *2 |
20.487 |
66,8 |
| Scope thématique produits animaux *3 |
1.084 |
75,4 |
| Scope thématique matériel d’emballage *3 |
- |
- |
| Scope thématique contrôle produits *3 |
11 |
81,8 |
| Scope thématique interdiction de fumer *2 |
8.112 |
94,0 |
| Etiquetage |
14.083 |
87,5 |
| Transport |
2.005 |
90,1 |
| Autres |
3 |
66,7 |
| Total |
249.110 |
85,3 |
Lors du calcul du pourcentage total, il n'est pas tenu compte des inspections 'Contrôles phytosanitaires'.
*1 Scope de base : il s'agit à la fois du scope de base phase 1 (applicable à tous les secteurs) et du scope de base phase 2 (applicable uniquement au secteur de la distribution en 2022 et dans les sous-secteurs de l'alimentation animale, des produits phytosanitaires et des engrais (FFF) du secteur de la transformation).
*2 Scopes thématiques : il s'agit de 4 nouveaux scopes dans le secteur de la distribution pour lesquels les contrôles ont débuté le 1er juillet 2021 dans toutes les activités de ce secteur à l'exception de l'Horeca. Dans le secteur de l'Horeca, les contrôles ont débuté le 1er septembre 2021. Depuis le 1er janvier 2022, certains de ces scopes sont également devenus applicables aux sous-secteurs de l'alimentation animale, des produits phytosanitaires et des engrais (FFF) du secteur de la transformation.
*3 Scopes thématiques : il s'agit de 13 nouveaux scopes dans les sous-secteurs de l'alimentation animale, des produits phytosanitaires et des engrais (FFF) du secteur de la transformation.
Autocontrôle validé, une efficacité belge demontrée
L’autocontrôle est l’ensemble des mesures prises par les entreprises pour faire en sorte que leurs produits :
- répondent aux prescriptions réglementaires relatives à la sécurité alimentaire ;
- répondent aux prescriptions réglementaires relatives à la qualité des produits pour lesquelles l’AFSCA est compétente ;
- satisfassent aux prescriptions en matière de traçabilité et à la surveillance du respect effectif de ces prescriptions.
Et ce, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution.
Depuis 2005, toutes les entreprises de la chaîne alimentaire doivent implémenter l’autocontrôle dans leur établissement afin de garantir la sécurité alimentaire de leurs produits et d’offrir une meilleure protection des consommateurs. Pour aider les entreprises à répondre à cette obligation, des guides d’autocontrôle sont rédigés par les associations professionnelles et validés par l’AFSCA.
Les entreprises ayant fait valider leur système d'autocontrôle bénéficient d'une diminution de la fréquence d'inspection par l'AFSCA et d'une plus faible contribution annuelle. La validation a une période limitée et peut être renouvelée à tout moment. Tant la validation initiale que les revalidations sont effectuées au moyen d'audits. Les audits se basent sur les guides d'autocontrôle approuvés et sont réalisés à l'aide de check-lists rédigées par l'AFSCA en concertation avec les représentants des associations professionnelles concernées. Pour les quelques activités qui ne sont pas encore couvertes par un guide (un guide est disponible pour plus de 99% des opérateurs), l'AFSCA a mis en place des outils spécifiques pour aider les entreprises.
Fin 2022, 25.060 établissements disposaient d'un système d'autocontrôle validé pour toutes leurs activités.
Une comparaison avec les chiffres de 2019 et des années précédentes n'est pas possible en raison du changement d'approche dans la classification des activités et des entreprises à partir de 2020. Les chiffres de 2022 montrent une légère diminution par rapport à ceux de 2021.
Les résultats des missions sont nettement plus favorables dans les établissements disposant d'un système d'autocontrôle (SAC) validé.
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